Vendredi 12 mai 2006 à 14H , Bellaciao a été convoqué par un juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de Saint Nazaire. Roberto Ferrario est assigné en justice en tant que témoin assisté en vue d’une éventuelle mise en examen.
Une plainte pour diffamation a été déposée par les "
Chantiers Navals de St Nazaire" suite à la publication sur le site du collectif Bellaciao du
communiqué de l’USM-CGT du 16 septembre 2005 intitulé "Flibusterie des temps modernes" .
Les "Chantiers Navals de St Nazaire" ne contestant pas les faits, mais prenant comme prétexte le language utilisé dans le communiqué de l’USM-CGT, ne chercheraient t’ils
pas à museler, voire à faire fermer le site du collectif Bellaciao, et à faire payer à l’USM-CGT ses combats et victoires syndicales ?
Est-il encore possible de s’exprimer au "Pays des Droits de l’Homme" ?
Un média libre n’aurait plus le droit de relayer l’information du mouvement social ?
vendredi 16 septembre 2005 (14h17) :
La flibusterie des temps modernes
6 commentaire(s).
de USM-CGT (ST Nazaire)
Après le conflit des travailleurs polonais de la société KLIPER en juillet/août, un nouvel épisode d’esclavage moderne éclate
sur le site naval.
Treize salariés polonais de la société KOR-PA, basée à SZCZECIN (Pologne) ont engagé ce matin une grève totale pour
revendiquer le respect de leurs droits.
Cette entreprise polonaise est sous-traitante de la société TECHNICA MARINE (1er rang). Ces salariés polonais travaillent
également pour la société DOS, présente aussi sur le site et dirigée par les mêmes patrons de TECNICHA MARINE.
Les salariés polonais ont fait appel à la CGT pour exiger :
le paiement d’une partie des salaires (juillet, août)
le paiement des heures de trajet aller/retour des voyages « détente »
le remboursement de sommes défalquées sur leur salaire lors de ces voyages
le paiement de la majoration des heures supplémentaires (ils effectuent un volume d’heures mensuel qui varie entre 220 et 245 heures.)
le versement des indemnités de déplacement prévues dans la Convention Collective de la Métallurgie française
le droit au Congés Payés
la remise de bulletins de salaire
la continuité de leur contrat de travail
Ils dénoncent également :
la menace de renvoi au pays en cas de revendication
le badgeage frauduleux qu’ils sont forcés de faire chaque jour pour valider une « pause casse-croûte de deux heures » inexistante
le paiement d’une partie des salaires en liquide. Ceci s’appelle du « travail au noir ».
l’évacuation du site et rapatriement « précipité »en Pologne, le 11 août dernier, d’un salarié victime d’un accident du travail grave et la non couverture sociale de
celui-ci.
Une partie des salariés sont arrivés en novembre 2004 et ont travaillé sur le site sans contrat de travail ni bulletin de
salaire. En février 2005, suite à un début de mouvement ils ont exigé lors d’un voyage
« détente » en Pologne, le contrat de travail et le paiement des salaires. Le contrat a été fait mais comme date de début « Février ». Les salaires ont été payés en
liquide. Le salaire de base est de 1.200 euros brut pour des horaires qui varient entre 220 et 245
heures/mois. Le taux horaire est pour la grande majorité de 9 euros. Une partie du salaire (880 euros) est
viré sur leur compte en Pologne. Le reste, une partie des heures sup’s qu’ils ont effectué, ils le
perçoivent en liquide. Jamais la totalité. Les heures ne sont jamais majorées à 25% et 50%.
Le 11 août un salarié polonais se fracture une jambe sur son lieu de travail (paquebot MSC
Musica). Il est évacué clandestinement par le chef de chantier de la boîte sans passer par l’infirmerie.
Cet accident ne figure pas sur le registre. Il est transporté par le chef aux Urgences où il est plâtré. Le
chef règle les soins en espèces. Quelques jours après il est évacué sur l’Allemagne où il sera
opéré. A aucun moment il n’a bénéficié de couverture sociale puisque pas de
déclaration.
Ces faits ne sont que les premiers éléments qui ressortent de ces premiers jours de grève.
Ce nouveau scandale, met une nouvelle fois en exergue la flibusterie organisée par ALSTOM MARINE sur ce site. Les pouvoirs
publics ont l’obligation de mettre les donneurs d’ordres face à leurs responsabilités et de mettre fin au banditisme patronal. Le manque de volonté affiché par l’Etat pour interdire ces pratiques confirme que le « patriotisme économique » prôné par le
1er Ministre n’a pour seul but que celui de donner carte blanche aux entreprises.
La CGT condamne tout moyen visant à opposer les uns
aux autres les travailleurs de l’Union européenne au nom de la compétitivité des entreprises.
La CGT condamne tous les actes mafieux perpétrés sur
le site des Chantiers de l’Atlantique et responsabilise le principal donneur d’ordre ALSTOM MARINE de cet état de non-droit.
La CGT exige que dans le cadre des passations de
marché soit intégrée des clauses de sauvegarde qui renforcent la protection juridique des salariés :
Les donneurs d’ordres, en cas de défaillance du sous-traitant, doivent prendre en charge le paiement des rémunérations, des cotisations sociales et des contrats de travail.
Les organisations syndicales doivent disposer d’un droit de regard sur les passations de marché afin de faire obstacle à toute dérive.
L’interdiction de la sous-traitance en cascade
Plusieurs rapports de la DILTI (Délégation Interministérielle de Lutte contre le Travail Illégal) et de l’IGAS (Inspection
Générale des Affaires Sociales) dénoncent les pratiques frauduleuses des donneurs d’ordres qui consistent à faire baisser les coûts de production en détournant les lois sociales et à
fragiliser la protection sociale en omettant de verser les cotisations obligatoires. L’IGAS et la DILTI
préconisent une réforme du droit commercial en exigeant l’insertion de critères sociaux dans les contrats commerciaux.